Les Presses Alternatives - Imprimerie Bio en ligne

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Le site lespressesalternatives est une marque déposée de la Société SARL STuDIO L’ALTERNATIVE sis 27, le Bourg 33580 Coutures – France. SARL au capital de 10000€ - SIRET 50058618500018 – RCS BORDEAUX 500586185– TVA FR 08500586185 – APE 1813Z.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente L’acheteur internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. Le passage de commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Passage de commande Les affaires sont conclues par le passage de commande sur le site www.lespressesalternatives.com. Une affaire est confirmée par le règlement par Carte bancaire en ligne.

Article 3 : Modification de commande. Toute modification de commande en cours de fabrication est impossible, que ce soit concernant le type de support, la maquette, la quantité ou l’adresse de livraison. Toute modification de commande avant la mise en fabrication passe par l’annulation de la commande en cours et fait l’objet d’une nouvelle commande.

Article 4
: Annulation de commande. Toute annulation de commande est impossible, à quelle date ou quel motif que ce soit.

Article 5 : Bon à tirer (B.A.T.). Le bon à tirer est optionnel et réalisé à la demande du client. Il est envoyé au format PDF par mail. Le bon à tirer est réalisé après la commande et ne vaut donc pas pour « bon de commande ». Seule la procédure décrite à l’article 2 vaut pour commande. Aucun B.A.T. papier ne sera fourni.

Article 6 : Règlement Les règlements se font en ligne par carte bancaire. Ils sont réglés à la société SARL STUDIO L’ALTERNATIVE propriétaire du site www.lespressesalternatives.com. Le débit des cartes bancaires s'effectue à la date d'enregistrement de votre commande.

Article 7 : Modification du catalogue À tout moment et sans préavis, les produits proposés sur www.lespressesalternatives.com peuvent être supprimés ou remplacés et leurs tarifs peuvent changer. Ces modifications n’affectent pas les commandes passées avant les mises à jour du site. Toute commande confirmée ne subira aucune modification de produit ou de prix.

Article 8 : Tolérances en papier et en couleur. De légères différences de nuance, de pureté, de satinage, de force et de poids dans le papier, de teinte et de pureté dans les couleurs ne peuvent motiver le refus d’un travail exécuté lors d’un même tirage ou en comparaison d’un tirage réalisé antérieurement.

Article 9 : Livraison Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif, le plus justement possible. Ils ne sauraient constituer un motif d’annulation de commande ou d’un quelconque dédommagement (sauf si la livraison intervient plus de trente jours après la commande). à la livraison, il est signé un bon de livraison qui vaut pour acceptation pure et simple de la commande et reconnaissance sans réserve de sa conformité parfaite. Les quantités commandées peuvent varier d’un maximum supérieur ou inférieur de 5% à la quantité commandée par l’acheteur.

Article 10 : Responsabilité La fourniture des fichiers informatiques par le client dégage notre responsabilité sur le contenu des documents .Nous nous réservons le droit de refuser tout message ou composition qui pourrait entraîner des conséquences dommageables (racisme, sexisme…), sans avoir à en justifier les raisons.

Article 11 : Informatique et liberté Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la réalisation des services proposés. Elles sont destinées à la société SARL Studio l’Alternative. Le client autorise la SARL Studio l’Alternative à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales qu’il pourra arrêter à tout moment. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à d'autres entreprises ou tiers. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse de la SARL Studio l’Alternative.

Article 12 : Réclamations. Tout produit non conforme à la commande sera immédiatement remis en production sans coût supplémentaire pour l’acheteur. Une commande est jugée non conforme lorsque l’intégralité des produits ne correspond pas à la commande. Un nombre d’exemplaires non conformes inférieur à 5% du nombre d’exemplaires total ne saurait justifier une remise en production. Les réclamations sont à faire parvenir à SARL Studio l’Alternative au plus tard huit jours après réception de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant quelques exemplaires non conformes.

Article 13 : Contestations. Tous litiges ou contestations sont du ressort du Tribunal de Bordeaux qui est seul compétent.


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